Politiques de confidentialité

Déclaration de confidentialité de Nuance

Vous pouvez télécharger une copie de notre Déclaration de confidentialité ici(pdf. Ouvrir une nouvelle fenêtre).

Déclaration de confidentialité de Nuance

La présente Déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») décrit les données personnelles recueillies par Nuance, la manière dont nous les utilisons et les moments où nous les partageons, lorsque nous interagissons avec vous, fournissons nos produits et services et menons nos opérations commerciales.

La présente Déclaration s'applique à Nuance Communications, Inc. et à ses sociétés affiliées, ainsi qu'à toutes les filiales en propriété exclusive dans le monde entier, désignées dans la présente Déclaration sous le nom de « Nuance ». Lorsque nous faisons référence aux produits Nuance, nous entendons tous les produits et services Nuance.

Aux fins de la législation applicable en matière de confidentialité des données, la société affiliée ou la filiale de Nuance responsable de la collecte et de l'utilisation de vos informations personnelles est soit la société affiliée ou la filiale avec laquelle vous avez conclu un contrat ou êtes entré en contact, soit la société affiliée ou la filiale située dans le pays dans lequel vous résidez. Si vous souhaitez confirmer l'identité de la société affiliée de Nuance responsable des données, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire Web Demande de confidentialité(Ouvrir une nouvelle fenêtre).

Quelles sont les données personnelles que nous recueillons ?

Nuance recueille des données personnelles lorsque nous livrons nos produits, réalisons des campagnes marketing et menons nos activités commerciales. Les données personnelles que nous recueillons varient selon qu'elles sont recueillies (i) par le biais de nos sites Web ou de nos applications, notamment www.nuance.com(Ouvrir une nouvelle fenêtre) et shop.nuance.com(Ouvrir une nouvelle fenêtre) et leurs variations locales (les « Sites ») ou (ii) par le biais de nos produits et services, y compris, mais sans s'y limiter, nos logiciels, nos services d'assistance, notre technologie de reconnaissance vocale et nos produits d'informations médicales (les « Produits »).

Nous pouvons recueillir des données personnelles directement dans les situations suivantes :

  • Lorsque vous achetez, téléchargez ou enregistrez un logiciel Nuance, ou utilisez nos services d'assistance logicielle, nous pouvons collecter des coordonnées de contact telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et des informations financières et de paiement, ainsi que des renseignements sur les Produits Nuance que vous achetez, téléchargez ou enregistrez.
  • Si vous contactez Nuance à des fins de marketing, par exemple en exprimant votre intérêt pour les Produits Nuance par le biais d'un formulaire Web, en participant à une promotion ou en participant à un événement marketing, nous recueillerons les informations que vous nous soumettez, telles que vos coordonnées (y compris votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, organisation et titre de poste) et les Produits Nuance qui vous intéressent.
  • Lorsque vous soumettez une candidature à une offre d'emploi, nous recueillons les données personnelles divulguées dans celle-ci, comme votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et vos antécédents professionnels et scolaires.
  • Nous pouvons également recueillir automatiquement d'autres données électroniques à partir de votre utilisation de nos Sites. Ces données peuvent inclure votre adresse IP, la date et l'heure, des données sur votre interaction avec nos Sites et des données recueillies grâce à l'utilisation de cookies et d'outils de suivi similaires.

Nous pouvons, par l'intermédiaire de nos Produits, recueillir directement des données personnelles dans les situations suivantes :

  • Lorsque vous utilisez la technologie de reconnaissance vocale de Nuance, que ce soit en utilisant les produits Nuance ou des produits tiers utilisant cette technologie, nous pouvons capturer votre voix et les mots que vous prononcez dans le produit.
  • Lorsque vous utilisez la technologie biométrique de Nuance, nous sommes susceptibles de recueillir, stocker et/ou utiliser votre empreinte vocale, des informations sur l'une ou plusieurs de vos empreintes digitales ou des informations sur votre comportement, par exemple votre choix de mots, vos habitudes de formulation ou d'écriture, ou encore la façon dont vous utilisez votre clavier, votre souris ou d'autres appareils, dans le but de confirmer votre identité ou de détecter une activité potentiellement frauduleuse ou malveillante.
  • Si vous utilisez un Produit de partage d'informations médicales Nuance, tel que PowerShare, nous collecterons les données personnelles, les données médicales et les images médicales que vous nous soumettrez.
  • Nous pouvons également recueillir d'autres données électroniques dérivées de votre utilisation de nos produits. Ces données peuvent inclure votre adresse IP, vos données d'utilisation et les données relatives à l'enregistrement, à l'installation et à l'utilisation des Produits logiciels de Nuance. À l'exception de l'adresse IP et des identifiants uniques des appareils, nous recueillons généralement ces données de façon globale et non identifiante.

Nuance peut recueillir indirectement des données personnelles dans certains cas, par exemple :

  • Nous fournissons des Produits de reconnaissance vocale médicale, d'imagerie médicale, de transcription et de documentation clinique aux hôpitaux et aux fournisseurs médicaux. Pour fournir ces produits, nous pouvons recueillir des données sur les patients directement auprès de nos clients du secteur de la santé ainsi qu'auprès de fournisseurs desservant nos clients du secteur de la santé, comme les médecins, les fournisseurs de services d'imagerie et de laboratoire et les fournisseurs de services de dossiers médicaux électroniques. Ces données sur les patients peuvent comprendre le nom, l'adresse, la date de naissance, le numéro de dossier médical, le diagnostic, des images et des renseignements sur le traitement. Dans le cas où le consentement des patients est requis pour la collecte et l'utilisation d'informations médicales, Nuance obtiendra le consentement des patients en interagissant directement avec eux. Toutefois, si nous traitons des données personnelles pour le compte d'un tiers qui possède un accès direct aux patients, il incombe à ce tiers d'obtenir le consentement des patients.
  • Nous fournissons des produits de reconnaissance vocale, de saisie de texte et de communication à nos clients professionnels ; et nous pouvons recueillir des données personnelles traitées dans ces produits, y compris des enregistrements vocaux, des textes, des noms ou des numéros de téléphone.
  • Nous fournissons des produits d'authentification biométriques aux clients professionnels, et nous sommes susceptibles de recueillir, stocker et/ou utiliser les données personnelles traitées dans ces produits, notamment les empreintes vocales, les informations relatives aux empreintes digitales et les informations comportementales, dans le but de confirmer votre identité ou de détecter une activité potentiellement frauduleuse ou malveillante.
  • Nous obtenons des coordonnées, y compris des noms, adresses électroniques, numéros de téléphone, organisations et titres de poste, auprès de nos revendeurs et distributeurs, de sources publiques et de listes de diffusion tierces.
  • Nous recueillons des données personnelles, y compris des antécédents professionnels et scolaires, auprès de tiers pour effectuer des vérifications de ces antécédents et des références fournies lors de candidatures à des offres d'emploi et pour les demandes visant à établir des relations de revendeur et de distributeur avec Nuance, sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige.

Cookies

Nuance et ses partenaires utilisent des cookies et des outils de suivi similaires pour vous distinguer des autres utilisateurs, comme décrit dans notre Déclaration relative aux cookies(Ouvrir une nouvelle fenêtre). Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies au niveau du navigateur, mais si vous choisissez de les désactiver, certaines fonctionnalités ou le service risquent de ne pas fonctionner dans notre site.

Comment utilisons-nous les données personnelles ?

Opérations commerciales générales
Nous utilisons vos coordonnées pour commercialiser, vendre et entretenir les produits Nuance, sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige. Nous permettons aux destinataires de messages et de documents marketing de refuser l'envoi d'autres communiqués Nuance, et ce, à tout moment et sans préjudice ici(Ouvrir une nouvelle fenêtre). Ce choix ne s'applique pas aux communications des services transactionnels qui font partie de nos solutions d'entreprise, ni aux communications de type informationnel qui disposent de leur propre option de désabonnement dans le message.

Nous utilisons vos informations financières ou de paiement, ainsi que vos coordonnées, pour gérer, établir et entretenir les relations clients lorsque vous êtes amené(e) à acheter un Produit ou Service Nuance. Par exemple, vos données sont nécessaires à l'exécution de nos conditions d'utilisation (y compris, par exemple, pour effectuer des transactions d'achat, exécuter et confirmer une commande, répondre à des demandes de renseignements sur les produits et services, et fournir les produits et services achetés). Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles dont nous avons besoin, nous pourrions ne pas être en mesure de compléter votre transaction.

Nous utilisons les données personnelles contenues dans les candidatures à des postes lorsque cela est nécessaire pour servir notre intérêt légitime lors du traitement de votre demande et pour vous contacter si de futures opportunités se présentent.

Nous utilisons les données personnelles des individus associés aux revendeurs, partenaires de co-développement et distributeurs proposés pour vérifier les références et les antécédents avant de conclure un contrat et, si nécessaire, pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Données traitées dans nos produits
Nous utilisons les données personnelles traitées dans nos produits, notamment les données vocales contenues dans les produits de reconnaissance vocale, les données médicales stockées dans les produits médicaux, les données personnelles traitées dans les produits de communication, les données biométriques traitées dans nos produits biométriques et toutes les données personnelles présentes dans les données d'utilisation des produits que nous recueillons, pour livrer nos produits vendus aux clients Nuance et pour nos intérêts légitimes et commerciaux d'optimisation, de maintenance, d'amélioration et de développement des Produits. Un faible pourcentage des enregistrements audio reçus par Nuance, susceptibles d'inclure des données personnelles, sont examinés par des évaluateurs humains et transcrits en texte pour la maintenance et l'amélioration des produits de Nuance. Nous n'utilisons jamais ces données, appelées « Données personnelles dans les produits », à des fins de marketing. En outre, nous ne vendons ou ne transférons jamais vos données à des tiers à leurs propres fins.

Nous utilisons des données électroniques agrégées et non identifiantes, recueillies lors de l'utilisation de nos Sites et Produits pour exploiter, analyser, améliorer et développer nos Sites et Produits. Ces informations ne sont pas utilisées pour étayer les décisions concernant des individus spécifiques ; leur traitement nous permet de comprendre comment les différentes catégories d'utilisateurs interagissent avec nos Sites et nos Produits et d'améliorer constamment ces derniers.

Pourquoi nous utilisons les données personnelles

Nous recueillons, traitons, utilisons et stockons vos informations personnelles aux fins d'affaires et d'activités commerciales suivantes, conformément à nos intérêts commerciaux légitimes et aux exigences légales ou, le cas échéant, avec votre consentement :

  • pour vous fournir des informations en réponse à vos demandes ;
  • pour veiller à la fiabilité des informations que nous recueillons ;
  • pour nous aider à développer de nouveaux Produits ou fonctionnalités répondant à vos besoins ;
  • pour gérer les préférences linguistiques et vous mettre en contact avec votre gestionnaire de compte le plus proche ;
  • pour gérer les données de contact vous concernant ou concernant un tiers (par exemple, votre employeur) ;
  • le cas échéant, pour protéger ou mener et poursuivre nos activités ou celles de nos sociétés affiliées, qui comprennent la sécurité de nos systèmes et de nos opérations, ainsi que l'exercice ou la défense d'actions en justice ;
  • pour nous conformer aux lois sur la protection de la vie privée et autres règlementations, par exemple pour gérer les exigences relatives au consentement ;
  • pour vous offrir une expérience interactive personnalisée ;
  • pour évaluer l'intérêt suscité par nos différents Produits ;
  • pour vous tenir informés des nouveaux Produits, fonctions ou fonctionnalités ;
  • pour vous tenir informés des dernières offres de produits et solutions et autres éléments liés aux activités de Nuance ou de tiers susceptibles de vous intéresser ;
  • pour vous envoyer occasionnellement des notifications Push, que vous pouvez choisir de ne pas recevoir en les désactivant au niveau de l'appareil via vos paramètres.

Moments auxquels nous partageons des données personnelles

Nous ne vendons pas vos informations personnelles.

Nous pouvons partager des Données personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec nos sociétés affiliées et filiales et avec les fournisseurs agissant en notre nom pour fournir des services à Nuance à des fins commerciales précises, pour gérer les Sites ou la livraison des Produits ;
  • avec le client pour le compte de celui-ci et à la demande duquel nous traitons les données ; et
  • lorsque vous nous avez autorisés à utiliser vos Données personnelles à des fins spécifiques, y compris sans limitation aucune, avec nos revendeurs et distributeurs pour qu'ils puissent vous fournir des informations sur nos produits ou services. Vous pouvez refuser de partager ces informations avec les revendeurs et distributeurs en suivant les instructions données à la section « Contrôle de vos données personnelles » ci-après.

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec nos sociétés affiliées, partenaires de co-développement, filiales, revendeurs, fournisseurs, sous-traitants et distributeurs, ainsi qu'avec des fournisseurs agissant en notre nom et en leur nom, pour servir nos clients et exécuter tout contrat conclu avec vous (y compris, par exemple, avec des revendeurs chargés de gérer nos clients potentiels et avec des fournisseurs qui effectuent la transcription dans le cadre de nos produits et services).

Nous pouvons également partager des données électroniques agrégées, anonymes ou non identifiables, avec nos sociétés affiliées, nos partenaires de co-développement et avec des fournisseurs agissant en notre nom.

Nous partageons des données personnelles dérivées de l'utilisation du Site (à l'exclusion des Données personnelles dans les produits) avec des fournisseurs de services d'analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer nos Sites, sous réserve de la section relative aux cookies de la présente Déclaration de confidentialité. Notre Site utilise Google Analytics et nous pouvons activer la fonction d'anonymisation des adresses IP. La manière dont Google recueille et traite les données lors de l'utilisation de Google Analytics est décrite ici : www.google.com/policies/privacy/partners/(Ouvrir une nouvelle fenêtre).

Nous pouvons partager les données personnelles obtenues lors de candidatures à des postes avec des fournisseurs agissant en notre nom qui nous aident pour le recrutement, la vérification des antécédents et les questions de ressources humaines.

Nous pouvons également partager des données personnelles pour nous conformer à la loi et aux procédures légales, pour répondre aux demandes gouvernementales et aux demandes légitimes des autorités publiques (y compris pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi) et pour protéger la vie, les biens ou la sécurité de Nuance ou de ses clients. En cas de fusion, d'acquisition ou de cession de tout ou partie des activités de Nuance, les données personnelles détenues par Nuance peuvent être transférées à un acheteur ou à une entité qui lui succède.

Contrôle de vos données personnelles

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences et refuser les communiqués marketing par le biais du formulaire Web Demande de confidentialité(Ouvrir une nouvelle fenêtre). Sinon, veuillez suivre les instructions relatives au désabonnement dans le communiqué concerné. Si vous vous désabonnez, nous conserverons votre adresse électronique pour confirmer que nous ne vous enverrons pas d'autres communiqués.

Si vous avez déposé une demande d'emploi chez Nuance ou si vos données personnelles ont été collectées par Nuance pour examiner une proposition de relation avec un revendeur ou un distributeur, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire Web Demande de confidentialité(Ouvrir une nouvelle fenêtre) et demander la suppression de vos données. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

Si vous souhaitez accéder à vos Données personnelles dans les produits, les corriger ou demander leur suppression, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire Web Demande de confidentialité(Ouvrir une nouvelle fenêtre). Nuance traite généralement les Données personnelles sur les produits pour le compte de ses clients du secteur de la santé ou d'autres entreprises. Si vous nous contactez, nous pouvons adresser votre demande à notre client pour le compte duquel les Données personnelles sur les produits sont traitées. Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour supprimer vos données personnelles sur demande dans un délai convenable. Nuance peut rejeter votre demande d'accès, de récupération ou de suppression des Données personnelles sur les produits si la loi en vigueur le lui permet.

Si vous avez soumis des Données personnelles sur les produits à Nuance en utilisant votre propre compte utilisateur, ce qui vous permet de contrôler vos propres données, vous pouvez supprimer les données que vous avez soumises en vous connectant à votre compte et en suivant les instructions du système d'aide.

Lieu du traitement et des transferts transfrontaliers

Nuance est présente dans de nombreux pays. Nous pouvons transférer des données personnelles au-delà des frontières et traiter les données personnelles dans des juridictions autres que celles où elles ont été initialement recueillies.

Nous pouvons transférer les données personnelles que nous recueillons à d'autres filiales de Nuance ou d'autres sociétés exerçant des fonctions d'assistance en notre nom (chacune d'entre elles étant décrite ci-dessus) et basées dans d'autres pays, y compris les États-Unis, l'Inde ou les Philippines ou d'autres pays situés en dehors de l'Espace économique européen ou de votre pays de résidence ; et ces données personnelles peuvent être légalement stockées et/ou traitées dans ces pays.

Que vos données personnelles soient traitées dans votre pays de résidence ou dans un autre pays, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos données sont soumises aux garanties appropriées exigées de notre part en vertu de la Déclaration de confidentialité, des lois applicables en matière de protection des données et des mécanismes appropriés et légalement reconnus pour garantir l'adéquation du transfert de données. Les données personnelles qui sont transférées en dehors de votre pays de résidence peuvent être consultées, en toute légalité, par des tribunaux, des organismes chargés de l'application des lois et autres autorités gouvernementales, conformément aux lois de la juridiction étrangère.

Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)

Pour assurer la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Nuance dispose d'une vaste gamme de contrôles de la confidentialité et de la sécurité dans l'ensemble de ses organisations, y compris, sans toutefois s'y limiter :

  • des accords de protection des données(Ouvrir une nouvelle fenêtre) conformes au RGPD sont conclus avec tous les clients pour lesquels Nuance traite des données personnelles ;
  • un processus piloté par le Privacy Impact Assessment (PIA, ou Évaluations de l'impact sur la vie privée) pour veiller à ce que tous les produits et services soient conçus en respectant la Protection de la vie privée dès leur conception ;
  • un vaste programme de formation continue de ses employés, avec sensibilisation aux principes de confidentialité et de protection des données au moment de l'embauche, puis une fois par an au moins ;
  • des mesures techniques et de sécurité de pointe, y compris de chiffrement des données pendant leur transit comme au repos ;
  • des dossiers de traitement qui comprennent le stockage et le transfert associés de données personnelles dans l'ensemble des gammes de produits de Nuance ;
  • des restrictions de droits d'accès appropriées ;
  • des systèmes de protection des droits de la personne concernée à l'échelle de l'entreprise, qui veillent au respect des droits d'accès/de portabilité/à l'oubli de l'individu ; et
  • la nomination d'un délégué à la protection des données.

Bases juridiques régissant le traitement des informations personnelles (applicables à l'Espace économique européen uniquement)

Nous traitons les informations personnelles lorsque l'une ou plusieurs des conditions suivantes énoncées dans le RGPD s'appliquent :

  • Le cas échéant, pour mener nos activités et poursuivre nos intérêts légitimes ou ceux de nos sociétés affiliées à des fins administratives internes. En particulier, nous collectons, utilisons et stockons vos informations personnelles : (i) pour communiquer avec nos clients et gérer nos relations avec eux ; (ii) pour permettre à nos clients d'utiliser nos Produits ; (iii) pour développer de nouveaux Produits, et améliorer les performances de nos Produits et logiciels ; (iv) pour gérer vos coordonnées ou celles d'un tiers (par exemple, de votre employeur) ; (v) pour vous informer des Produits, campagnes marketing et autres éléments commerciaux susceptibles de vous intéresser ; (vi) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos systèmes et de nos opérations, (vii) à des fins de comptabilité, de facturation et de vérification et (viii) le cas échéant, pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.
  • Lorsque les lois en vigueur sur la protection des informations personnelles l'exigent, nous obtiendrons votre consentement pour : (i) vous envoyer des communications de marketing direct en relation avec les Produits pertinents que nous fournissons ; (ii) placer des cookies et utiliser des technologies similaires conformément à la section « Cookies » de la présente Déclaration et aux renseignements qui vous sont fournis lorsque ces technologies sont utilisées ;
  • Le cas échant, pour nous permettre de respecter nos obligations légales, par exemple les exigences de traitement des demandes d'autorités gouvernementales ou chargées de l'application des lois.

Transferts vers les pays tiers
Chaque fois que Nuance transfèrera des informations personnelles au-delà du pays d'origine, nous le ferons conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de ses opérations européennes, Nuance peut transférer des Données à caractère personnel à l'étranger, vers d'autres pays de l'Espace économique européen ou vers des pays tiers. En réponse à la décision dite « Schrems II » (arrêt du 16 juillet 2020 dans la cause C-311/18 'Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland et Maximillian Schrems') rendue par la Cour de justice de l'Union européenne, et en application des recommandations 01/2020 du Comité européen de la protection des données sur les mesures visant à compléter les outils de transfert pour assurer le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l'UE, Nuance a évalué les transferts de données nécessaires à ses opérations multinationales. Nuance veillera à ce que les importateurs de Données à caractère personnel offrent un niveau de protection adéquat, par une décision d'adéquation ou des garanties appropriées, au titre de l'article 46 du RGPD.

Dans la mesure où les données personnelles traitées par Nuance seraient transférées vers un pays, un territoire ou un secteur situé en dehors de l'EEE non reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection 'essentiellement comparable' à celui qui existe au sein de l'UE, Nuance s'appuiera sur les clauses contractuelles types de l'UE pour les transferts : (i) entre les affiliés de Nuance, et (ii) vers des tiers. Les clauses contractuelles types de l'UE sont consultables ici sur le site Web de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en(Ouvrir une nouvelle fenêtre). Conformément aux directives du Comité européen de la protection des données, Nuance a mis en œuvre des programmes pour vérifier ces transferts de données et pour utiliser des mesures de protection supplémentaires lorsque cela est approprié pour le traitement des données requis par la loi et les contrats établis avec ses clients.

Concernant les données personnelles reçues ou transférées, Nuance et ses filiales américaines sont soumises aux pouvoirs réglementaires de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à divulguer des données personnelles en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour des raisons de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Sécurité et conservation

Nous suivons les normes généralement acceptées pour protéger les données personnelles qui nous sont soumises, que ce soit pendant leur transmission et après leur réception. Les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Toutes les transactions de paiement sont chiffrées à l'aide des normes PCI-DSS en vigueur. Si Nuance vous a délivré un mot de passe, vous serez l'unique responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Si vous avez des questions sur la sécurité de vos données personnelles, vous pouvez renseigner le formulaire Web Demande de confidentialité(Ouvrir une nouvelle fenêtre) pour obtenir plus d'informations.

Nous conservons les données personnelles dans la mesure nécessaire pour fournir des Produits à nos clients, employés et employés potentiels. En général, nous conservons les données personnelles aussi longtemps que vous demeurez un client ou un utilisateur actif de nos Sites et Services, et pendant une période de 3 ans après que vous nous ayez quitté, ou selon les exigences de nos opérations commerciales ou des lois applicables. Nous détruirons définitivement les données biométriques lorsque l'objectif initial de collecte ou d'obtention de ces données aura été atteint, ou dans les trois ans suivant votre dernière interaction avec nous, selon la première de ces éventualités. Une conservation différente peut être nécessaire en vertu des conditions contractuelles conclues avec le contrôleur des données pour lequel nous fournissons des services, pour la prévention de la fraude, pour identifier des problèmes techniques ou pour résoudre des procédures judiciaires. Les images ajoutées à PowerShare sont automatiquement supprimées après un délai de 45 jours.

Nous pouvons conserver des informations agrégées identifiables non personnelles au-delà de cette période à des fins de recherche et pour nous aider à améliorer et à développer davantage nos Produits. Vous ne pouvez pas être identifié à partir des informations agrégées conservées ou utilisées à ces fins. Lorsque nous traitons des informations personnelles à des fins de marketing ou d'analyse commerciale ou avec votre consentement, nous traitons ces données jusqu'à ce que vous nous demandiez d'arrêter et pendant une brève période après la demande (pour nous permettre de mettre en œuvre cette dernière). Nous conservons également un enregistrement de votre refus d'envoi de marketing direct ou de traitement de vos données pour pouvoir respecter votre demande par la suite.

enfants

Lorsqu'un client de Nuance intègre la technologie de reconnaissance vocale Nuance dans un produit ou service auquel des enfants auront probablement accès, Nuance peut recevoir des données audio de la part des utilisateurs du produit afin de leur fournir la reconnaissance vocale. Cette fonction est intrinsèque à la technologie vocale de Nuance. Cela signifie que, si l'utilisateur est âgé de moins de 16 ans, Nuance peut recevoir des données personnelles des enfants de cet âge. Pour la collecte de ces données personnelles, il est de la responsabilité du client de Nuance d'obtenir tous les consentements requis en vertu des lois applicables, y compris la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne et les lois pertinentes sur la protection des données.

À l'exception de ce qui est décrit au paragraphe précédent, Nuance ne collecte pas sciemment des données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Nuance a choisi de ne pas proposer de services hébergés aux sites Web et services en ligne visant principalement les enfants. Aucun enfant de moins de 16 ans ne doit communiquer des données personnelles à Nuance. Si vous apprenez qu'un enfant de moins de 16 ans a soumis des données personnelles à Nuance, en dehors des dispositions décrites au paragraphe précédent, veuillez nous en informer au travers du formulaire Demande de confidentialité(Ouvrir une nouvelle fenêtre) pour que nous supprimions rapidement ces données.

Vos droits

Droits des résidents de l'Union européenne

  • demander l'accès gratuit aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et obtenir une copie de vos données personnelles ;
  • demander la rectification, la restriction et, dans certaines circonstances, l'effacement ou la restriction (arrêt de tout traitement actif) des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
  • vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances (en particulier, lorsque nous n'avons pas à les traiter pour répondre à une exigence contractuelle ou autre, ou lorsque nous les exploitons pour le marketing direct) ;
  • obtenir les données personnelles que vous nous transmettez avec votre consentement dans un format structuré et lisible par machine, et nous demander de communiquer (transférer) ces informations à un autre contrôleur ;
  • porter plainte auprès d'une autorité européenne de protection des données

Ces droits peuvent être limités, par exemple si l'exécution de votre demande entraîne la communication de données personnelles sur une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des données que nous sommes légalement tenus de conserver ou dont la conservation est de notre intérêt légitime impérieux.

Vous pouvez exercer les droits énumérés ci-dessus, ou nous écrire pour toute réclamation, et ce, à tout moment, en nous contactant en précisant la nature de votre demande :

Formulaire Web Demande de confidentialité(Ouvrir une nouvelle fenêtre). Vous pouvez également nous contacter à l'adresse privacy@nuance.com ou par courrier postal (dans le monde entier) à l'adresse :

Chief Privacy Officer
Nuance Communications, Inc.
1 Wayside Road
Burlington MA 01803
États-Unis

1-866-384-4277 (Problème de type « Confidentialité »)

Data Protection Officer
Nuance Communications Ireland, Ltd
The Harcourt Building, 4th Floor
57B Harcourt Street
Dublin 2, D02 F721
IRLANDE

Si nous n'apportons pas de réponses satisfaisantes à votre demande ou préoccupation, vous pouvez vous adresser à votre autorité locale de protection des données.

Droits des résidents de Californie

Si vous résidez en Californie, selon la définition du Code de réglementation de cet État, vous bénéficiez de droits en vertu de la Loi californienne sur la protection des renseignements personnels de 2018 (loi « CCPA », California Consumer Privacy Act). Vous trouverez ci-dessous les informations concernant vos données personnelles et une description de vos droits.

Catégories d'informations recueillies par nos soins et divulguées à des fins commerciales

Nous pouvons recueillir auprès de vous les catégories d'informations personnelles suivantes, telles que définies dans la loi CCPA, en rapport avec les produits et services que vous avez achetés auprès de Nuance. Par ailleurs, au cours des douze derniers mois, nous avons pu divulguer les catégories d'informations personnelles suivantes à des fins commerciales :

  • Identifiants, par exemple votre vrai nom, pseudonyme, adresse postale, identificateur unique personnel, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom de compte et autres identifiants similaires.
  • Catégories d'informations personnelles prévues par les dispositions relatives aux Dossiers clients de Californie, notamment numéro de téléphone et informations de paiement comme votre numéro de carte bancaire.
  • Informations médicales
  • Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale, comme votre sexe
    et votre âge.
  • Informations commerciales, par exemple dossier des produits ou services Nuance achetés, obtenus ou envisagés.
  • Informations sur l'activité Internet ou autres activités de réseau électronique, telles que les journaux de session.
  • Données de géolocalisation
  • Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires, comme l'enregistrement de la voix, les empreintes vocales, les frappes au clavier et les photos.
  • Renseignements professionnels ou liés à l'emploi.
  • Conclusions tirées de l'une des informations ci-dessus pour établir un profil reflétant vos préférences, caractéristiques, comportement, capacités et aptitudes.

Selon la loi californienne, les informations personnelles ne comprennent pas :

  • Les informations accessibles au public issues de dossiers officiels
  • Les informations sur les consommateurs, anonymisées ou agrégées

Autres divulgations relatives à vos informations personnelles

Vos droits et vos choix

Outre ce qui précède, la loi CCPA vous confère des droits précis concernant vos informations personnelles. Cette section décrit vos droits CCPA et la manière dont vous pouvez les exercer.

Droits d'accès à certaines informations et à la portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander, jusqu'à deux fois par an, de vous communiquer certains renseignements sur la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Après avoir reçu et vérifié votre demande de consommateur, nous vous communiquerons :

  • Les catégories d'informations personnelles recueillies à votre sujet
  • Les catégories de sources d'informations personnelles recueillies à votre sujet
  • Les fins d'affaires ou commerciales pour lesquelles nous recueillons ou vendons ces informations personnelles
  • Les catégories de tiers auxquelles nous communiquons ces informations personnelles
  • Les éléments précis d'informations recueillis à votre sujet (également appelés demande de portabilité des données)
  • Si nous avons vendu ou divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales, deux listes distinctes :
  • la liste des ventes, qui répertorie les catégories d'informations personnelles achetées par chaque catégorie de destinataires ; et
  • la liste des divulgations à des fins d'affaires, qui répertorie les catégories d'informations personnelles obtenues par chaque catégorie de destinataires.

Nous n'accordons pas ces droits d'accès aux données et de portabilité pour les données personnelles B2B. Vous pouvez nous envoyer une demande de correction des informations personnelles inexactes.

Droits de demande de suppression ou de correction

Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de corriger les informations personnelles que nous recueillons et conservons à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu, vérifié et confirmé votre demande, nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) les informations personnelles vous concernant présentes dans nos dossiers ou les corrigerons, selon les cas, à moins qu'une exception ne s'applique.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression lorsque la conservation de ces informations est nécessaire pour nous ou notre fournisseur de services pour :

  • Mener à bien la transaction pour laquelle nous avons recueilli ces informations, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de la relation commerciale qui nous relie, honorer les clauses d'une garantie écrite ou d'un rappel de produit effectué conformément aux lois fédérales, ou autrement, pour pouvoir honorer le contrat conclu avec vous.
  • Détecter les incidents de sécurité, nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
  • Déboguer les produits pour identifier et corriger les erreurs qui affectent les fonctionnalités existantes.
  • Exercer notre droit à la liberté d'expression, garantir le libre exercice de ce droit à un autre consommateur ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  • Respecter la loi ECPA (Electronic Communications Privacy Act) de Californie (articles 1546 et suivants du Code pénal californien).
  • Effectuer des recherches scientifiques, historiques ou statistiques d'intérêt public ou évaluées par des pairs qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de protection des informations personnelles, lorsque la suppression de l'information risque de rendre impossible ou de nuire gravement à la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé pour cela.
  • Autoriser uniquement des usages internes raisonnablement alignés sur les attentes des consommateurs en fonction de notre relation mutuelle.
  • Répondre à une obligation légale.
  • Procéder à d'autres utilisations internes et légales de ces informations, compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

Nous n'accordons pas ces droits de suppression pour les informations personnelles B2B.

Non-discrimination

Nous n'exercerons sur vous aucune discrimination en raison de l'exercice de l'un de vos droits CCPA. À moins que la loi CCPA ne l'autorise, nous :

  • Ne vous refuserons pas des biens ou des services.
  • Ne vous facturerons pas des prix ou des taux différents pour les biens ou les services, y compris au travers de rabais ou d'autres avantages, ou en imposant des pénalités.
  • Ne vous accorderons pas un niveau ou une qualité de biens ou de services différente.
  • Ne vous suggérerons pas que vous pourriez bénéficier d'un prix ou d'un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.

Toutefois, nous pouvons vous offrir certains avantages financiers autorisés par la loi CCPA pouvant engendrer des prix, des taux ou des niveaux de qualité distincts. Tout avantage financier autorisé par la loi CCPA que nous proposerons sera raisonnablement lié à la valeur de vos informations personnelles et inclura les modalités écrites décrivant les aspects pertinents du programme. La participation à un programme d'incitation financière requiert votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment.

Exercice de vos droits

Vous ne pouvez faire de demande d'accès ou de portabilité de données vérifiable qu'à deux reprises sur une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit :

  • Fournir suffisamment d'informations pour que nous puissions raisonnablement vérifier que vous êtes bien la personne dont nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé.
  • Décrivez votre demande avec suffisamment de détails pour que nous puissions bien la comprendre, l'évaluer et y répondre.

Nous ne pouvons pas vous répondre ou vous donner des informations personnelles si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou celle du représentant autorisé à l'origine de la demande et de confirmer que ces informations personnelles vous concernent. Un mandataire autorisé peut faire une demande en votre nom si : (a) ce mandataire est enregistré auprès du Secrétaire d'État de la Californie pour exercer des activités en Californie, a votre autorisation écrite de soumettre la demande, et confirme son identité conformément au processus de vérification ; ou si (b) vous avez fourni au mandataire une procuration lui permettant d'agir en votre nom. Nous répondrons à votre demande dans les 45 jours civils, après vérification appropriée, à moins d'avoir besoin de temps supplémentaire, auquel cas nous vous en informerons.

Faire une demande de consommateur vérifiable n'implique pas de devoir créer un compte chez nous.

Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans la demande de consommateur vérifiable que pour vérifier l'identité du demandeur ou celle du mandataire à l'origine de la demande.

Vous pouvez également exercer les droits énumérés ci-dessus, ou nous écrire pour toute réclamation, et ce, à tout moment, en nous contactant à l'adresse suivante en précisant la nature de votre demande :

Formulaire Web Demande de confidentialité(Ouvrir une nouvelle fenêtre). Vous pouvez également nous contacter à l'adresse privacy@nuance.com ou par courrier postal (dans le monde entier) à l'adresse :

Data Protection Officer or Chief Privacy Officer
Nuance Communications, Inc.
1 Wayside Road
Burlington MA 01803
États-Unis

1-866-384-4277 (Problème de type « Confidentialité »)

Employés de Nuance et collaborateurs externes

La présente Déclaration de confidentialité ne couvre pas la collecte de données personnelles par Nuance auprès de ses employés et collaborateurs externes. Cette procédure est décrite dans une Déclaration de confidentialité des ressources humaines distincte mise à la disposition du personnel de Nuance.

Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Nous pouvons de temps à autre mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité en publiant une version mise à jour sur les Sites de Nuance. Chaque version mise à jour comprendra la date de la dernière version de la déclaration. Veuillez consulter régulièrement la dernière version de la présente Déclaration de confidentialité afin de vous tenir au courant de l'utilisation des données personnelles par Nuance. Si nous modifions significativement la manière dont Nuance utilise ou partage les données personnelles, nous publierons les mises à jour sur nos Sites. Ces modifications majeures ne s'appliqueront qu'aux données personnelles recueillies après l'entrée en vigueur de la Déclaration de confidentialité révisée.

Mis à jour : le 16 février 2022